En France, la loi impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d’utiliser un système de caisse certifié. Cette obligation garantit la fiabilité, la sécurité et l’inaltérabilité des données de vente, dans le but de prévenir la fraude fiscale.
Pour les parcs d’attractions, musées, zoos et tout autre lieu vendant des billets, la conformité n’est pas qu’une simple formalité administrative — c’est une priorité stratégique qui protège votre entreprise et vos visiteurs.
Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse certifiée en France ?
Une caisse enregistreuse certifiée est un système de point de vente (POS) qui répond à des normes réglementaires spécifiques pour l'enregistrement des transactions de vente. En France, la certification NF 525 garantit que les caisses enregistreuses respectent des exigences strictes conçues pour prévenir la fraude et assurer l'intégrité des données de transaction. Les systèmes certifiés doivent enregistrer en toute sécurité toutes les ventes et empêcher les modifications non autorisées, fournissant ainsi une piste d'audit fiable et transparente.
Que dit la réglementation française sur les caisses enregistreuses certifiées ?
À partir d’une date fixée par la loi (actuellement le 1er mars 2026), tous les systèmes de caisse devront :
- Être certifiés par un organisme accrédité (par exemple AFNOR Certification, InfoCert ou LNE).
- Garantir l’inaltérabilité, la sécurité, la conservation et l’archivage des données de transaction.
- Fournir un certificat ou une attestation officielle de conformité au format exigé.
⚠️ L’autocertification ne sera plus acceptée après cette date.
Quels sont les risques de non-conformité ?
L’utilisation d’une caisse enregistreuse ou d’un système de point de vente non certifié expose les attractions, petites et grandes, à :
- Une amende de 7 500 € par système ou logiciel non conforme.
- Une obligation de mise en conformité dans les 60 jours suivant le constat de l’infraction.
- Un risque accru de contrôle fiscal.
Ces sanctions peuvent concerner à la fois les fournisseurs (qui doivent fournir des systèmes certifiés) et les exploitants (qui sont responsables de l’utilisation d’une solution conforme).
Pourquoi vous devez vous assurer dès maintenant de travailler avec des fournisseurs certifiés.
Pourquoi agir maintenant:
La certification est un processus complexe : elle prend du temps, mobilise des ressources humaines et représente un investissement financier. Plus on se rapproche de la date limite, plus les organismes de certification seront sollicités, ce qui peut entraîner :
Les attractions aux opérations complexes sont encore plus exposées. Les hautes saisons imposent des exigences importantes à vos systèmes et à votre personnel, ce qui laisse peu de marge de manœuvre pour pivoter pendant les jours les plus chargés. La mise en œuvre d'un nouveau système opérationnel ne se limite pas au remplacement du matériel ou des logiciels - il faut du temps pour former votre personnel, adapter les flux de travail et veiller à ce que toutes vos applications et tous vos outils s'intègrent de manière transparente. Il ne s'agit pas d'un changement opérationnel à effectuer à la hâte.
Le système de gestion des attractions entièrement intégré de Connect&GO est déjà certifié !
Chez Connect&Go, nous avons anticipé cette réglementation : notre solution est déjà certifiée NF525 et répond à toutes les exigences légales actuelles.
Cela signifie que nos clients bénéficient aujourd'hui de :
- Tranquillité d'esprit lors des inspections.
- Un système entièrement conforme et sécurisé.
- Un partenaire technologique de confiance, prêt pour les futures réglementations.
Que vous soyez fournisseur ou exploitant d’attractions, c’est le moment de vérifier la conformité de votre solution de caisse. Plus vous commencez tôt, plus vous réduisez vos risques.
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